Accompagnement juridique courant de votre société
Chaque année, la vie juridique d'une société suit la clôture des comptes. Et ponctuellement, il faut modifier les statuts, déménager le siège ou faire évoluer le capital. Le cabinet prend en charge ces formalités, sans que vous ayez à jongler entre plusieurs intervenants.
Ce que comprend la mission
- Approbation annuelle des comptes
Rapport de gestion, procès-verbal d'assemblée et dépôt des comptes au greffe. - Distribution de dividendes
Affectation du résultat et formalités associées, avec un arbitrage fiscal en amont. - Transfert de siège social
Décision, mise à jour des statuts et formalités, y compris d'un département à l'autre. - Modifications statutaires
Changement de dirigeant, d'objet social, de dénomination, évolution du capital. - Relais vers nos partenaires
Pour les opérations complexes (cessions, restructurations), travail en binôme avec des avocats de confiance.
Questions fréquentes
L'approbation des comptes est-elle obligatoire ?
Oui, pour les sociétés commerciales : les comptes doivent être approuvés dans les six mois suivant la clôture, puis déposés au greffe dans la plupart des cas.
Et pour une opération plus complexe ?
Le cabinet coordonne avec des avocats partenaires, pour que vous gardiez un seul interlocuteur.